Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Introduction et portée

The Canadianist Institute (l’« Institut », « nous ») est exploité par The Canadianist, Toronto (Ontario). Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, https://thecanadianist.institute/, ainsi que dans le cadre de l’inscription, du paiement et des communications avec les étudiants et les étudiants potentiels.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à ses dix principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information : responsabilité ; détermination des fins ; consentement ; limitation de la collecte ; limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation ; exactitude ; mesures de sécurité ; transparence ; accès aux renseignements personnels ; et possibilité de porter plainte.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Lorsque vous vous inscrivez à un cours, nous recueillons :

vos nom, adresse courriel et numéro de téléphone ;
votre adresse de facturation ;
le cours et la session choisis ;
le mode de paiement choisi (paiement complet ou plan de versements).

Si vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir. Les données de carte de paiement sont saisies et traitées par Square, notre fournisseur de services de paiement ; nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte complètes.

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

traiter et gérer votre inscription ;
traiter les paiements, y compris les versements du plan de paiement ;
communiquer avec vous au sujet de vos cours, sessions, horaires et compte ;
répondre à vos demandes ;
tenir les dossiers étudiants et administratifs ;
respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements à une nouvelle fin sans d’abord préciser cette fin et obtenir votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

4. Consentement

En vous inscrivant à un cours ou en communiquant avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme le décrit la présente politique. Lorsque c’est approprié, nous demanderons un consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable ; le retrait du consentement peut nuire à notre capacité d’offrir certains services, comme compléter une inscription.

5. Communication de vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter l’Institut, et seulement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services, notamment :

Square, qui traite les paiements ;
notre hébergeur Web ;
nos fournisseurs de services de courriel.

Ces fournisseurs doivent protéger vos renseignements et les utiliser uniquement pour les services qu’ils nous offrent. Certains fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Canada, où ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet.

6. Témoins (cookies)

Notre site Web, conçu avec WordPress et WooCommerce, utilise des témoins nécessaires à des fonctions essentielles comme le panier d’achat et la caisse. Notre page de contact peut comprendre une carte Google intégrée, qui peut déposer ses propres témoins ou recueillir des renseignements techniques conformément aux politiques de Google. Vous pouvez contrôler ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais la désactivation des témoins nécessaires peut empêcher l’inscription et le paiement de fonctionner.

7. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites et pour respecter les exigences légales, fiscales et comptables. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les supprimons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

8. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation, la communication, la copie ou la modification non autorisés. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécuritaire, mais nous nous efforçons de protéger vos renseignements et de les tenir exacts et à jour.

9. Vos droits

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
de nous demander de corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
de retirer votre consentement, comme il est décrit ci-dessus.

Pour présenter une demande, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir ci-dessous). Nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à www.priv.gc.ca.

10. Mineurs

Nos cours s’adressent principalement aux adultes. Les élèves plus jeunes peuvent s’inscrire à notre cours Français : langue et communication; leur inscription peut nécessiter le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, qui peut exercer les droits relatifs à la vie privée au nom du mineur.

11. Communications par courriel

Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous envoyons des messages électroniques commerciaux uniquement avec votre consentement exprès ou tacite. Chaque message nous identifie, comprend nos coordonnées et offre un moyen simple de vous désabonner. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien figurant dans nos courriels ou en communiquant avec nous ; nous traiterons les demandes rapidement et dans les délais prévus par la loi. Vous continuerez de recevoir les messages transactionnels liés à votre inscription et à vos paiements.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Veuillez la consulter régulièrement.

13. Nous joindre

Les questions, demandes ou préoccupations concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de confidentialité peuvent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels, The Canadianist Institute
Courriel : enroll@thecanadianist.institute
Téléphone : 416-834-8186
Courrier : Bureau administratif, 3 Everson Drive, unité 536, North York (Ontario) M2N 7C2